Hausse considérable des sanctions aux cyclistes : le gouvernement veut-il vraiment encourager la mobilité durable?

Montréal, le 28 mars 2018 – Vélo Québec réagit avec incompréhension, déception et consternation au rapport de la commission des transports et de l’environnement sur le projet de loi 165 modifiant le Code de la sécurité routière. Malgré les représentations de Vélo Québec lors de l’étude en commission du projet, le gouvernement semble désormais prêt à aller de l’avant avec une hausse de 433% des amendes pour les infractions à vélo.

Des augmentations hors de proportion et sans justification

Alors que la révision du Code de la sécurité routière devrait être l’occasion pour le gouvernement de s’attaquer à des problèmes de sécurité routière identifiés, avérés et bien documentés, tels que la distraction au volant, qui est mise en cause dans un nombre croissant de collisions, de décès et de blessés graves sur la route, celui-ci nous propose plutôt une hausse salée des contraventions pour les cyclistes.

Les infractions commises à vélo sont-elles soudainement devenues une préoccupation de sécurité publique? Qu’est-ce qui justifie, en tant que société, d’augmenter aussi drastiquement les montants des infractions aux cyclistes, soit bien plus que toutes les autres catégories d’usagers de la route? Cette augmentation est sans fondement, abusive et hors de toute proportion.

Des sanctions mur-à-mur, sans aucune gradation

Les sanctions proposées pour les cyclistes, de 80 $ à 100 $, ne tiennent aucunement compte de la relative dangerosité de l’infraction commise.

Ainsi donc, l’omission d’un réflecteur en plein jour est sanctionnée à la même hauteur que le non-respect d’un feu rouge ou de l’arrêt d’un autobus scolaire!

Nous partageons l’avis du Service de Police de Montréal selon lequel : « Guidés par l’avis d’experts, nous suggérons plutôt une gradation des amendes en fonction de la dangerosité de l’infraction. » – Service de Police de la ville de Montréal.

Les nouvelles sanctions sont abusives et contre-productives

Une fois pris en compte les divers frais applicables, chaque infraction commise à vélo donnera lieu à une amende de 127 $. Pour beaucoup de personnes dont le vélo est le seul moyen de transport abordable, de telles sanctions peuvent représenter plus que le coût de leur véhicule.

Concrètement, cela signifie aussi qu’un cycliste doté de pédales automatiques, dont les souliers ne sont pas munis de réflecteurs, sera passible de deux contraventions, pour un total de 254 $, s’il circule sans accrocher de bande réfléchissante à ses chevilles et ce, en plein jour!

La proposition de Vélo Québec

Par conséquent, Vélo Québec demande au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, monsieur André Fortin, et à son gouvernement, de revoir les sanctions à vélo à la baisse. Nous proposons un montant de 30 $ à 50 $, ce qui représenterait déjà un doublement des sanctions. Avec les frais administratifs habituels, cela représenterait déjà un montant réel de 63 $ par infraction, ce qui est suffisant pour être dissuasif.