Quoi faire en cas d’accident...


IMPORTANT : Vélo Québec formule ces recommandations à titre indicatif. Ceci n’est pas un avis juridique. En cas de doute, consultez un professionnel.

Au Québec, les accidents impliquant des cyclistes ou des piétons sont traités selon qu’ils sont considérés ou non comme un accident d’automobile au sens du Régime public d’assurance automobile de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Lorsqu’il s’applique, ce régime couvre uniquement les dommages corporels.

Coup d’œil sur les situations les plus fréquentes.

Cas #1
Alors que vous êtes à vélo, vous êtes impliqué dans un accident avec un véhicule motorisé immatriculé et en mouvement (automobile, motocyclette, camion).
À l’exception de cas plutôt rares, il s’agit en général d’un accident d’automobile au sens du Régime public d’assurance automobile ; vous devriez donc être couvert par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Même si le véhicule ne vous touche pas directement, vous pourriez également être couvert.

Que faire ?
Dans la mesure où vous êtes toujours en possession de vos moyens et même si vous n’avez pas de blessure grave, il est important de faire rédiger un rapport d’accident par un policier ou d’établir un constat à l’amiable avec le conducteur du véhicule. Vous devriez également prendre en note les noms des témoins, s’il y en a. Si vous avez un doute quant à la gravité de vos blessures, même si elles vous apparaissent mineures, il est fortement suggéré de vous soumettre à un examen médical dans les 24 heures qui suivent l’accident – il peut arriver qu’un malaise ou des douleurs, non apparentes au moment de l’accident, surgissent par la suite. Vous avez trois (3) ans, à la suite de l’accident ou de la manifestation de dommages corporels causés par l’accident ou du décès, pour présenter une demande d’indemnité. Vous vous procurerez alors le formulaire de demande d’indemnité de la SAAQ ici.

Si vous avez subi des dommages matériels (bris de vélo, vêtements endommagés, etc.) et que tout porte à croire que c’est le conducteur du véhicule qui a causé l’accident, vous pouvez vous adresser aux tribunaux civils (comme la Division des petites créances de la Cour du Québec) pour réclamer un dédommagement.?

Cas #2

Alors que vous êtes à vélo, vous percutez une portière d’automobile qui s’ouvre.
À part de rares situations, cela est la plupart du temps considéré comme un accident d’automobile au sens du Régime public d’assurance automobile de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Vous devriez donc être couvert par la SAAQ.

Que faire ?
La procédure à suivre est la même que pour le cas no 1.

Cas #3
Alors que vous êtes à vélo, vous heurtez un véhicule motorisé immobile et sans conducteur, et vous subissez des blessures.
Il ne s’agit pas d’un accident d’automobile au sens du Régime d’assurance automobile de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

Que faire ?
Vous devez vous en remettre à vos assurances personnelles. Si vous avez causé des dommages matériels, c’est votre assurance habitation personnelle qui peut vous protéger en cas de recours.

Cas #4
Alors que vous êtes à vélo, vous entrez en collision avec un autre cycliste ou un piéton.
Il ne s’agit pas d’un accident d’automobile au sens du Régime public d’assurance automobile de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

Que faire ?
Si vous avez l’intention de poursuivre l’autre personne impliquée dans l’accident, car vous considérez qu’elle est la cause de l’accident, faites établir un rapport d’accident par un policier. Si vous avez des blessures, il est fortement suggéré de subir un examen médical dans les 24 heures. Règle générale, c’est l’assurance privée des individus qui règle les dommages si la responsabilité est démontrée.

Si la responsabilité de l’accident n’est pas claire ou que vous êtes responsable de l’accident, l’autre partie peut décider d’engager une poursuite contre vous. Dans un tel cas, une assurance privée en responsabilité civile (incluse dans votre assurance habitation) couvre généralement ce genre de responsabilité. Avisez votre assureur au plus tôt. Dans tous les cas, il se peut aussi que devant l’évidence, la partie fautive assume ses responsabilités et souhaite régler l’affaire à l’amiable.

Vous êtes membre de Vélo Québec Association ? Cliquez ici pour connaître les détails de l’assurance accident qui vous est offerte avec votre adhésion.

Cas #5
Alors que vous êtes à vélo, vous avez un accident causé par l’état de la chaussée ou un obstacle sur la voie.
Il ne s’agit pas d’un accident d’automobile au sens du Régime public d’assurance automobile de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

Que faire ?
Si vous subissez des dommages physiques ou matériels et désirez intenter une poursuite, vous devez établir en premier lieu quelle autorité a la responsabilité de la rue, de la route, de la piste ou du pont. Vous devrez donc vous enquérir du responsable de la voie de communication ou de la structure sur laquelle vous avez eu votre accident : la municipalité, le ministère des Transports du Québec, le gestionnaire de piste cyclable ou le gouvernement fédéral. Une fois l’information obtenue, vous devez agir vite. Dans le cas des villes, avisez le greffier, par envoi recommandé, de votre intention de poursuivre la Ville concernée relativement aux dommages physiques ou matériels subis, et ce, dans les quinze (15) jours suivant l’accident. Les municipalités ont même un formulaire prévu à cet effet.