Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les «Conditions d’utilisation ») s’appliquent aux utilisateurs (ci-après le « Client ») des sites Web de Vélo Québec et de l’application relative aux magazines, cartes, livres, guides et autres publications de Vélo Québec (ci-après l’ « Application ») incluant les publications offertes gratuitement, le cas échéant, avec les adaptations nécessaires. En utilisant les sites Web, l’Application, les Services (tel que ce terme est défini ci-après) et les Publications de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y restreindre, la visite ou la navigation sur les sites Web et l’Application, le Client convient d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Le Client reconnaît et accepte que les présentes Conditions d’utilisation puissent être modifiées de temps à autre par Vélo Québec. Le document Conditions d’utilisation est complémentaire avec le document Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité également disponible sur nos sites Web.
Ce document ne remplace pas les règles usuelles et les ententes particulières que l’utilisateur peut faire avec Vélo Québec notamment en s’inscrivant pour un service, un programme ou une activité spécifique, il leur est complémentaire lorsque cela est applicable.
1. Définitions
Aux fins des présentes Conditions d’utilisation, les définitions suivantes s’appliquent :
Abonnement : Achat par le Client d’une Publication ou d’un Service qui sera disponible à répétition pour la période et selon le Prix convenu.
Achat à l’unité : Achat par le Client à l’unité d’un Service ou d’une Publication, sans abonnement.
Client : Une personne physique âgée de 18 ans et plus, ou âgée de 14 ans et plus et qui est autorisée par son parent ou son tuteur, qui réside au Canada et qui se procure un Service ou une Publication pour des fins personnelles seulement.
Contenu prohibé : Tout contenu qui est frauduleux, inexact, illégal, harcelant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, indécent, violant la vie privée de tiers, raciste ou autrement répréhensible. Pour plus de clarté, le contenu prohibé inclut également tout contenu contenant tout virus, cheval de Troie ou autre programme ou fichier constitué, programmé ou utilisé pour commettre des dommages au Service et/ou à tout ordinateur, système de communication, réseau informatique, données et information confidentielle.
Période d’abonnement : La période choisie par le Client, qui peut être d’un an, deux ans ou trois ans.
Publications : Les magazines à parution régulière ainsi que les hors-séries, les suppléments, les guides, les cartes et les livres.
Prix : Le prix payable en dollars canadiens par le Client pour l’abonnement ou l’achat à l’unité de Publication, de biens ou de Services, plus les taxes applicables.
Services : Les Services qui sont fournis au Client par Vélo Québec, à travers les sites Web de Vélo Québec et l’Application, selon l’Abonnement choisi par le Client ou l’Achat à l’unité effectué par le Client.
Service à la clientèle : Le service à la clientèle de Vélo Québec dont les coordonnées sont les suivantes : 514 521-8356 ou 1 800 567-8356, poste 504 ou [email protected].
Store : corresponds au Apple Store ou Google Play Store et au Web Store.
2. Objet
En vous abonnant ou en en effectuant un Achat à l’unité et en considération du paiement par le Client du Prix, Vélo Québec s’engage à fournir les Services ou Publications demandés par le Client, selon les modalités et conditions prévues aux présentes. Il est accordé au Client une licence limitée, non exclusive et révocable l’autorisant à faire une utilisation personnelle et non commerciale des Services ou Publications et à recevoir le contenu multimédia disponible par l’intermédiaire de l’Application au Canada.
3. Paiement
Le Client s’engage à payer le Prix conformément aux présentes, plus les taxes, et ce, à partir du début de la Période d’abonnement ou au moment de l’Achat à l’unité. Le Prix applicable sera facturé au moment de la commande d’Abonnement ou d’Achat à l’unité. À n’importe quel moment, Vélo Québec se réserve le droit de modifier le Prix ou les Services ou les Publications. Le Client recevra une notification à cet effet et devra accepter le changement ou mettre fin à son Abonnement. Le Client reconnaît que le montant facturé au cours de chaque Période d’abonnement peut différer en raison des offres promotionnelles, des changements à l’Abonnement et de modifications apportées aux taxes applicables, le cas échéant.
4. Obligations et responsabilités du Client
À compter de la date d’activation des Services, incluant les publications offertes gratuitement, le Client est responsable de son utilisation et de la mise en exécution de quelque nature que ce soit des Services ou Publications. Le Client reconnaît qu’il lui appartient de respecter les lois et règlements applicables à l’égard de l’utilisation des Services ou des Publications, dont notamment celles sur la propriété intellectuelle. Le Client ne peut utiliser les Services ou Publications, ni permettre qu’ils soient utilisés par qui que ce soit dans un but ou d’une manière contraire à la loi ou aux présentes ou de façon à nuire à Vélo Québec ou à autrui (incluant tout autre utilisateur des Services). En cas de comportement inacceptable de la part du Client, Vélo Québec se réserve le droit discrétionnaire d’empêcher l’accès aux Services ou à l’Application. Il est notamment strictement interdit «au Client :
- de collecter toute information et d’envoyer des courriels publicitaires aux autres utilisateurs du Service ou d’utiliser des moyens automatisés pour promouvoir du contenu de manière artificielle;
- de copier, de reproduire, d’enregistrer, de mettre à la disposition du public, de modifier, distribuer, transmettre, diffuser, licencier, vendre, louer, adapter, créer des œuvres dérivées ou d’utiliser et exploiter de toute autre manière en tout ou en partie, directement ou indirectement, les éléments fournis et contenus (notamment les enregistrements sonores, images et textes) à travers les Services ou Publications, ou les Services ou Publications eux-mêmes, sans l’autorisation écrite préalable de Vélo Québec ou selon des modalités non expressément autorisées aux présentes Conditions d’utilisation;
- de vendre ou de tenter de vendre les Services ou Publications ou tout code utilisé pour accéder aux Services;
- de décompiler, de désassembler, de modifier les sites Web, logiciels d’application, les Services ou Publications ou toute partie de ceux-ci ou de créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci;
- de contourner toute restriction territoriale;
- de manipuler autrement les sites Web, logiciels d’application ou les Services et Publications;
- de copier, d’afficher ou de transmettre via les Services, du Contenu prohibé.
Les propriétaires des œuvres et titulaires de droits de tout contenu disponible via les sites Web et logiciels d’application ou les Services et Publications demeurent des tiers bénéficiaires des présentes et disposent de tous les droits, titres et intérêts pour agir contre le Client. En sus de ce qui précède, le Client s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin d’empêcher l’utilisation non autorisée des Services, Publications et de leur contenu.
5. Interaction avec des tiers
Les sites Web et logiciels d’application ou les Services et Publications peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web ou d’autres ressources sur le Web qui n’appartiennent pas à Vélo Québec ou que Vélo Québec n’exploite pas. Vélo Québec fournit ces liens pour vous accommoder et l’inclusion de ces liens ne constitue pas une affiliation, endossement ou commandite par Vélo Québec de ces sites Web ou du contenu qu’ils y contiennent. Lorsque le Client consulte des sites Web de tiers, il le fait à ses propres risques.
Vélo Québec ne donne aucune garantie, ni ne fait aucune représentation à l’égard du contenu, véracité ou exactitude de l’information fournie sur ces sites Web ou autres ressources et Vélo Québec n’assume aucune responsabilité à cet égard. Le Client reconnaît que Vélo Québec n’est pas responsable d’aucune manière de tout contenu, publicité, services ou biens obtenus ou rendus disponibles via ces sites Web ou autres ressources, ni de tout dommage ou toute perte causé ou allégué avoir été causé par ou relativement à l’utilisation d’un tel contenu, bien ou service offert par un tel site Web ou une telle ressource ou par leur intermédiaire, ou du fait que le Client s’est fondé sur un tel contenu ou de tels biens ou services.
Vos interactions avec d’autres organisations et(ou) des personnes physiques dont vous avez trouvé les coordonnées par l’intermédiaire des sites Web et logiciels d’application ou des Services et Publications, y compris le paiement et la livraison de biens ou de services, de même que toutes les autres modalités, conditions, garanties ou déclarations associées à de telles opérations ont lieu uniquement entre vous et de telles organisations et(ou) personnes physiques et vous lient directement à eux sans que Vélo Québec ne soit considéré comme un intermédiaire, un mandataire, un associé ou un représentant de ces tiers. Vous devriez effectuer toute enquête que vous jugez nécessaire ou appropriée avant d’effectuer une opération en ligne ou hors ligne avec de tels tiers.
Vous convenez que Vélo Québec n’est nullement responsable de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit subi en raison de telles opérations. Si vous avez un différend avec un autre utilisateur des sites Web et logiciels d’application ou des Services et Publications ou tout autre tiers, vous comprenez et convenez que Vélo Québec ne peut y être associé ou impliqué de quelque façon que ce soit. Si vous êtes partie à un tel différend, vous libérez et tiendrez indemne Vélo Québec, ses dirigeants, employés, mandataires et successeurs en droit à l’égard des réclamations, demandes et dommages-intérêts (réels et consécutifs) de toute nature, connus ou inconnus, anticipés ou non anticipés, divulgués ou non divulgués, découlant d’un tel différend ou qui y sont reliés.
6. Garantie des Services
Sous réserve de la disponibilité de l’Application via le Store et des sites Web via leurs intermédiaires fournisseurs, Vélo Québec déploiera des efforts raisonnables pour que les sites Web et logiciels d’application ou les Services demeurent opérationnels. Toutefois, certaines difficultés techniques ou opérations de maintenance peuvent parfois entraîner des interruptions temporaires. Vélo Québec se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à tout moment et périodiquement, de manière temporaire ou définitive, certaines fonctions et fonctionnalités des sites Web et logiciels d’application ou des Services, avec ou sans préavis.
Vélo Québec n’offre, ni ne fait aucune déclaration, représentation, ni ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, relativement aux sites Web et logiciels d’application, aux Services ou Publications, au-delà de ce qui est expressément prévu aux présentes. Les sites Web et logiciels d’application ou les Services et Publications, les applications tierces et toutes les informations et matériels contenus aux sites Web et logiciels d’application ou aux Services sont fournis « tels quels » et dans la mesure où ils sont disponibles.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, Vélo Québec ne garantit pas i) que les sites Web et logiciels d’application ou les Services et Publications satisferont les besoins du Client, ii) la qualité, le contenu, la performance, la disponibilité, l’accès pour l’utilisation ou le fonctionnement continu des sites Web et logiciels d’application ou des Services et Publications, iii) que les sites Web et logiciels d’application ou les Services fonctionneront sans erreur ni problème et, le cas échéant, que de tels problèmes ou erreurs pourront être résolus ou corrigées.
Le Client est le seul responsable à l’exclusion complète de Vélo Québec de la mise en exécution des sites Web et logiciels d’application ou des Services et Publications par le Client, de la compatibilité des sites Web et logiciels d’application ou des Services et Publications avec les équipements appartenant au Client, des limites imposées par son fournisseur Web et/ou mobile. En outre, Vélo Québec ne garantit, ne cautionne ou n’assume aucune responsabilité pour toutes les applications tierces, le contenu des Services et Publications ou aucun produit ou service promu ou proposé par un tiers dans ou à travers les sites Web et logiciels d’application ou les Services ou tout site Web hyperlié, ou figurant dans tout bandeau publicitaire ou autre publicité, et n’assume aucune responsabilité au titre d’un tel produit ou service. Par conséquent, Vélo Québec ne pourra en aucun cas engager sa responsabilité dans le cadre de quelque transaction entre le Client et des tiers fournisseurs ou de produits ou services promus dans ou à travers les Services.
Aucun conseil et aucune information, oral ou écrit, obtenu par le Client de Vélo Québec ne créera une quelconque garantie de Vélo Québec à cet égard ou à l’égard des sites Web et logiciels d’application ou des Services et Publications.
7. Limitation de responsabilité
Vélo Québec et chacun de ses dirigeants, administrateurs, employés, cessionnaires de licence, fournisseurs, distributeurs, annonceurs ou autres parties contractantes, ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou secondaires (incluant notamment, mais sans restreindre, des pertes de données, interruptions de service, pannes d’ordinateur ou pertes financières) résultant de l’utilisation des sites Web et logiciels d’application ou des Services et Publications, de leur contenu ou des applications tierces, ou de l’impossibilité de les utiliser, même lorsque vous aurez informé Vélo Québec de la possibilité d’un tel préjudice, ainsi que de tout dommage en découlant. Votre seul droit à l’égard de tout problème ou mécontentement concernant les Services et Publications consiste à ne plus les utiliser.
8. Indemnisation par le Client
Le Client s’engage à indemniser et à prendre fait et cause pour Vélo Québec et chacun de ses dirigeants, administrateurs, employés, cessionnaires de licence, fournisseurs, distributeurs, annonceurs ou autres parties contractantes, lors de toute réclamation, action, poursuite ou mise en demeure, y compris les frais juridiques et judiciaires, qu’elle soit fondée ou non (une « Réclamation »), par un tiers contre Vélo Québec et chacun de ses dirigeants, administrateurs, employés, cessionnaires de licence, fournisseurs, distributeurs, annonceurs ou autres parties contractantes, résultant d’une conduite fautive du Client ou d’un défaut du Client de respecter l’une ou l’autre de ses obligations contractuelles ou légales. Dans tous les cas de poursuite de tiers, malgré l’engagement de prendre fait et cause qui est assumé par le Client, Vélo Québec a le droit d’intervenir aux procédures ou autrement participer à la défense, à ses frais, pour toute Réclamation et d’être représenté par un avocat de son choix.
Le Client s’engage à indemniser Vélo Québec et chacun de ses dirigeants, administrateurs, employés, cessionnaires de licence, fournisseurs, distributeurs, annonceurs ou autres parties contractantes, des dommages qu’il leur cause en raison de sa conduite fautive ou de son manquement à ses obligations contractuelles ou légales.
9. Entrée en vigueur, durée et résiliation des Conditions d’utilisation
Entrée en vigueur
Les Conditions d’utilisation entrent en vigueur à compter de votre première utilisation des sites Web ou de l’Application pour vous procurer des Services ou des Publications et demeurent en vigueur jusqu’à la résiliation de votre part ou d’une résiliation provenant de Vélo Québec.
Résiliation par le Client
Le Client peut, en tout temps, résilier les Services en suivant la procédure du Store.
Résiliation par Vélo Québec
Vélo Québec se réserve le droit de suspendre ou mettre fin aux Services et Publications, sans motif, en informant le Client.
Effet de la résiliation ou terminaison des abonnements
En cas de résiliation ou de terminaison des Abonnements pour quelque raison que ce soit, vous perdrez votre kiosque de magazines, historique et autre information reliée à votre compte. Toute terminaison ou résiliation ne dégage pas le Client de toute somme due envers Vélo Québec et les frais déjà payés ne sont pas remboursables. Toutes les dispositions des Conditions d’utilisation qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivent réellement à la résiliation, notamment les dispositions rattachées à la propriété, aux exonérations de garantie, à l’indemnisation et aux limites de responsabilité.
10. Généralité
Propriété intellectuelle
Le Client reconnaît et convient que le contenu fourni via les sites Web ou l’Application (incluant le logiciel d’Application) appartient à Vélo Québec ou à ses licenciés ou fournisseurs de contenus, et sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle (incluant le droit d’auteur et le droit des marques de commerce) ou toute autre loi.
Régime juridique
Les lois applicables sont celles en vigueur dans la province de Québec, Le Client s’en remet à la compétence exclusive des tribunaux ayant juridiction dans la Province de Québec, district de Montréal.
Cession
Le Client n’est pas autorisé à céder ses droits d’utilisation des Services et Publications. Toute telle cession sera nulle et non avenue. Vélo Québec est autorisé à céder l’ensemble ou toute partie de ses droits ou obligations aux termes des présentes sans le consentement du Client.
Intégralité, divisibilité des dispositions et traduction
Les présentes Conditions d’utilisation énoncent l’intégralité des dispositions convenues entre le Client et Vélo Québec concernant le sujet sur lequel elles portent, et elles ont préséance sur toutes les ententes, engagements, promesses et représentations portant sur ce sujet. L’invalidité ou l’absence de force exécutoire de toute stipulation de ces Conditions d’utilisation n’affectera d’aucune façon la validité ou la force exécutoire de toute autre stipulation. Le défaut de votre part ou de la part de Vélo Québec d’exercer ou d’appliquer toutes les dispositions des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation sont complémentaires au document « Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité » disponible sur nos sites Web.
L’Application est disponible sur l’Apple Store, sur Google Play Store et sur le Web Store