Le 16 mars dernier, Vélo Québec était invité à la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale pour présenter ses recommandations sur le projet de loi 22. Nous en avons profité pour faire une proposition à la fois simple et révolutionnaire : que tous les «accidents*» de la route soient traités sur un pied d’égalité, et que les victimes puissent être indemnisées pour les dommages corporels qu’elles subissent.
Cela vous paraît évident? Ce n’est malheureusement pas le cas actuellement. En vertu de la Loi sur l’assurance automobile, un véhicule moteur doit absolument être impliqué dans une collision pour que ses victimes soient indemnisées par notre régime d’assurance public. Une restriction que nous nous expliquons mal, compte tenu de la mission de la Société de l’assurance automobile du Québec, qui est de « protéger la personne contre les risques liés à l’usage de la route […] ».
À l’heure où l’excellent taux de capitalisation de la SAAQ permet au gouvernement d’offrir deux ans de congé de paiement de permis de conduire aux Québécois (soit un cadeau de plus d’un milliard de dollars), et de bonifier les indemnisations des personnes accidentées de la route atteignant 68 ans, nous pensons que la société québécoise est mûre pour mieux protéger et indemniser les usagers vulnérables de la route : les piétons et les cyclistes.
Notre proposition ferait en sorte que les proches de Robert LeBlanc, décédé lors d’une collision avec un autre cycliste en juin 2021, auraient pu bénéficier d’un soutien financier pour payer ses frais funéraires. Elle ferait en sorte que Béatrice Létourneau n’ait pas à assumer seule des frais dentaires faramineux à la suite d’une chute à vélo où elle peine à faire reconnaître l’implication d’un∙e automobiliste. Ces exemples peuvent paraître rares, mais pour chacune des victimes et des familles touchées, ce sont des soucis financiers qui s’ajoutent aux souffrances physiques et morales.
Lors de la Commission, nous avons eu la chance d’exposer à ses membres que cette forme d’indemnisation universelle des victimes devrait être offerte aux usagers vulnérables, sans contribution supplémentaire de leur part au fonds d’indemnisation de la SAAQ. Considérant que 9 cyclistes sur 10 possèdent un permis de conduire, on peut dire qu’ils contribuent déjà au régime d’assurance public. Ainsi, chaque fois qu’un cycliste utilise son vélo plutôt que son auto, il devrait avoir la paix d’esprit de se savoir couvert en cas d’accident. Il s’agit là d’une bien minime compensation pour sa contribution à diminuer le nombre de véhicules sur la route et donc les risques pour tous les usagers. Et que dire de la baisse des émissions de GES et des bienfaits de l’activité physique pour la santé collective de toute notre société!
Nous vous invitons à prendre connaissance des autres propositions contenues dans notre mémoire, à écouter notre présentation en commission parlementaire, ainsi qu’à partager avec nous vos propres témoignages de collisions routières. Avez-vous déjà rencontré des difficultés à obtenir un remboursement de la SAAQ pour vos frais médicaux, le remplacement de vos revenus perdus? À obtenir le remboursement des dommages sur votre vélo? Avez-vous eu à transiger avec l’assurance d’un∙e automobiliste au sujet de dommages matériels sur son véhicule? Nous voulons vous entendre!